Conditions générales d’utilisation obrinelora.sbs
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Dernière mise à jour le 9 novembre 2025.
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Définitions
Certains termes utilisés ci-dessous sont définis pour plus de clarté et de transparence.
Service : l’ensemble des outils, contenus et fonctionnalités proposés sur obrinelora.sbs.
Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou cliente.
Contenu : toutes données, informations, textes, images ou médias partagés sur le site.
Équipe : personnes assurant la gestion, le support et la maintenance du site.
Utilisation du service
Le site est accessible à toute personne majeure, sous réserve du respect des présentes conditions et de la législation en vigueur.
Éligibilité
Le service est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Toute inscription frauduleuse sera sanctionnée.
L’inscription suppose l’exactitude des informations fournies.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux de la loi et des autres membres.
Usages interdits
Certains usages du site sont formellement prohibés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Contenu utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire de ses propos publiés mais cède au site une licence limitée d’utilisation.
Droits sur le contenu utilisateur
obrinelora.sbs se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme à la charte éditoriale.
Protection des données personnelles
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Important à savoir
Résultats variables selon les secteurs et contextes. Nous déconseillons toute attente de résultat garanti.
Limitation de responsabilité
obrinelora.sbs ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager obrinelora.sbs de toute responsabilité en cas de non-respect des conditions.
Résolution des litiges et lois applicables
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage n’exclut pas les recours judiciaires ultérieurs.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
En savoir plus sur la procédure ODRDivisibilité
L’annulation éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute contestation relative au site.
Résiliation
obrinelora.sbs peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment, nous invitons à consulter régulièrement la page.
Contact équipe obrinelora.sbs
Pour toute question ou demande concernant les CGU, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@obrinelora.sbs
Téléphone: +33 4 45 91 69 93
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’application: 9 novembre 2025
Version: v3